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Les mots pour le dire

Contrat Approuvé :
contrat d'amélioration de la qualité des produits
et des services, de droit privé, entre des partenaires volontaires,
une entreprise ou un syndicat professionnel et des organisations nationales
de consommateurs, négocié sous l'égide du Ministère
de l'Economie, faisant l'objet ou non d'un contrôle par tierce
partie en plus d'un contrôle public, permettant aux professionnels
d'apposer la marque APROUVE sur un produit ou un service.
Certification :
procédure volontaire pouvant concerner des produits, des services,
des entreprises, garantissant à l'utilisateur, une conformité
à un cahier des charges ou à un référentiel
dont l'application est contrôlée par tierce partie. . Démarche
officielle de qualité : certification des services, contrat APPR0UVE,
assurance qualité des entreprises. . Devis descriptif prévisionnel
de l'expert : chiffrage du montant des travaux à exécuter
selon les règles de l'art (Norme NF x50-210) pour remettre le
véhicule en état de circuler.
Expert automobile :
la profession d'expert en automobile est organisée par la loi
n° 72.1097 du 11 décembre 1972 modifiée. Les règles
professionnelles ' qu'il doit respecter ont été notamment
précisées par le décret n° 91.1315 du 27 décembre
1991.
Facture :
toutes les factures d'acha de réparations doivent être
conservées.
. Indemnisation en perte totale : indemnisation basée sur le
remboursement de la totalité de la VRADE.
Marbre :
gros outillage utilisé dans les ateliers de réparation
pour contrôler les cotes fonctionnelles et redresser les carrosseries
monocoques.
Médiateur :
en ce qui concerne le règlement des litiges, c'est la personne
choisie par une entreprise ou un secteur professionnel, pour apporter
son point de vue en droit et en équité sur un différend
opposant une entreprise à son client consommateur.
Origine des pièces :
indication de l'identification du fournisseur d'une pièce
pour favoriser la traçabilité.
Prêt de volant :
lorsque le véhicule est prêté à une personne
qui n'est pas le conducteur habituel du véhicule ( voir contrat
d'assurance).
Procès-verbal d'expetise :
document énumérant les réparations et/ou les remplacements
à effectuer sur un véhicule.
Valeur neuve :
c'est le prix servant de base à l'éta. blissement de la
facture d'achat, lors de la première mise en circulation.
Valeur à neuf :
c'est la valeur au tarif constructeur et au jour du sinistre d'un véhicule
identique.
Valeur contractuelle :
c'est la valeur du véhicule déterminée en fonction
des conditions générales ou particulières du contrat
(véhicule non coté) pour pouvoir l'assurer.
Valeur vénale :
c'est la valeur d'un véhicule d'occasion au moment de sa vente
sur le marché, en fonction de l'offre et de la demande. Elle
est conditionnée par la cotation.
Valeur cotation :
c'est le cours moyen d'un véhicule publié par la presse
spécialisée selon des critères précisés
par ces publications qui sont d'ailleurs différents (Argus de
l'Automobile, Auto-Joural, Centrale des Particuliers, AutoPlus, Auto-moto,
Le Moniteur Automobile, etc.).
Valeur résiduelle :
c'est la valeur de récupération du véhicule en
l'état après sinistre.
Valeur d'utilisation :
c'est la valeur à
établir qui doit correspondre à un véhicule donné,
en fonction de ses possibilités d'utilisation.
Valeur de remplacement à dire d'expert (V.R.A.D.E) :
la valeur de remplacement d'un véhicule endommagé correspond
au montant que devrait exposer son propriétaire pour acheter,
sur le marché local, un véhicule équivalent.
© CCFA - 1998 - Tous droits réservés
Illustrations : F. Tallon
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