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Les mots pour le dire

 

Contrat Approuvé :
contrat d'amélioration de la qualité des produits et des services, de droit privé, entre des partenaires volontaires, une entreprise ou un syndicat professionnel et des organisations nationales de consommateurs, négocié sous l'égide du Ministère de l'Economie, faisant l'objet ou non d'un contrôle par tierce partie en plus d'un contrôle public, permettant aux professionnels d'apposer la marque APROUVE sur un produit ou un service.

Certification :
procédure volontaire pouvant concerner des produits, des services, des entreprises, garantissant à l'utilisateur, une conformité à un cahier des charges ou à un référentiel dont l'application est contrôlée par tierce partie. . Démarche officielle de qualité : certification des services, contrat APPR0UVE, assurance qualité des entreprises. . Devis descriptif prévisionnel de l'expert : chiffrage du montant des travaux à exécuter selon les règles de l'art (Norme NF x50-210) pour remettre le véhicule en état de circuler.

Expert automobile :
la profession d'expert en automobile est organisée par la loi n° 72.1097 du 11 décembre 1972 modifiée. Les règles professionnelles ' qu'il doit respecter ont été notamment précisées par le décret n° 91.1315 du 27 décembre 1991.

Facture :
toutes les factures d'acha de réparations doivent être conservées.
. Indemnisation en perte totale : indemnisation basée sur le remboursement de la totalité de la VRADE.

Marbre :
gros outillage utilisé dans les ateliers de réparation pour contrôler les cotes fonctionnelles et redresser les carrosseries monocoques.

Médiateur :
en ce qui concerne le règlement des litiges, c'est la personne choisie par une entreprise ou un secteur professionnel, pour apporter son point de vue en droit et en équité sur un différend opposant une entreprise à son client consommateur.

Origine des pièces :
indication de l'identification du fournisseur d'une pièce pour favoriser la traçabilité.

Prêt de volant :
lorsque le véhicule est prêté à une personne qui n'est pas le conducteur habituel du véhicule ( voir contrat d'assurance).

Procès-verbal d'expetise :
document énumérant les réparations et/ou les remplacements à effectuer sur un véhicule.

Valeur neuve :
c'est le prix servant de base à l'éta. blissement de la facture d'achat, lors de la première mise en circulation.

Valeur à neuf :
c'est la valeur au tarif constructeur et au jour du sinistre d'un véhicule identique.

Valeur contractuelle :
c'est la valeur du véhicule déterminée en fonction des conditions générales ou particulières du contrat (véhicule non coté) pour pouvoir l'assurer.

Valeur vénale :
c'est la valeur d'un véhicule d'occasion au moment de sa vente sur le marché, en fonction de l'offre et de la demande. Elle est conditionnée par la cotation.

Valeur cotation :
c'est le cours moyen d'un véhicule publié par la presse spécialisée selon des critères précisés par ces publications qui sont d'ailleurs différents (Argus de l'Automobile, Auto-Joural, Centrale des Particuliers, AutoPlus, Auto-moto, Le Moniteur Automobile, etc.).

Valeur résiduelle :
c'est la valeur de récupération du véhicule en l'état après sinistre.

Valeur d'utilisation :
c'est la valeur à établir qui doit correspondre à un véhicule donné, en fonction de ses possibilités d'utilisation.

Valeur de remplacement à dire d'expert (V.R.A.D.E) :
la valeur de remplacement d'un véhicule endommagé correspond au montant que devrait exposer son propriétaire pour acheter, sur le marché local, un véhicule équivalent.

 

© CCFA - 1998 - Tous droits réservés
Illustrations : F. Tallon

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