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L'exécution des travaux

Qui va payer le réparateur
?

1. Conditions du lancement des travaux
Avant de s'engager, l'assuré doit bien s'informer auprès de son assureur de l'indemnisation du sinistre, celle-ci pouvant être différée dans les cas où la responsabilité du sinistre n'est pas encore clairement établie.

Trois cas se présentent pour le règlement des travaux :

le consommateur règle le réparateur,

le consommateur règle le réparateur puis se fait indemniser par l'assureur,

une prise en charge est délivrée par l'assureur et le réparateur sera réglé directement par celui-ci.

La première condition à remplir pour le lancement des travaux est la signature par le consommateur de l'ordre de réparation.

En cas d'expertise, la signaturc conjointe, par l'expert et le réparateur, du procèsverbal d'expertise est un préalable indispensable.

L'identification par le réparateur de la personne qui prend en charge les coûts de la réparation doit être un préalable au lancement des travaux. Si un tiers assure le paiement en lieu et place de l'automobiliste, il remet au réparateur l'attestation qui en fait foi.

2. Garde du véhicule
Dès le dépôt du véhicule chez le réparateur, celui-ci en devient le gardien.
Conformément aux dispositions légales, il répond des dommages causés au véhicule pendant la garde.

En cas de non enlèvement du véhicule par son propriétaire, des frais de garde peuvent lui être demandés conformément aux conditions générales de réparation, après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, laquelle devra mentionner le montant des dits frais.
Les frais de garde font l'objet d'un affichage chez le réparateur.

3. Exécution de l'ordre de réparation
La mise en oeuvre des travaux doit correspondre aux données figurant sur l'ordre de réparation. L'exé. cution de ceux-ci doit être conforme aux préconisations techniques du constructeur du véhicule.

Que se passe-t-il en cas de travaux imprévus
?

4. Travaux complémentaires à l'ordre de réparation initial
Lors du déroulement des travaux, s'il apparaît nécessaire d'effectuer des opérations complémentaires, le consommateur pourra demander au réparateur une estimation ou un devis. Il y aura nécessité de signer un avenant à l'ordre de réparation.

Dans le cas où les travaux complémentaires sont imputables à l'accident, l'expert devra dresser un complément à son rapport initial d'expertise, complément qui devrait être transmis à l'autc- mobiliste, au réparateur et à l'assureur avant l'achèvement des travaux.

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Illustrations : F. Tallon
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