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La facturation et le paiement

Qui paye quoi et comment
?

1. Modalités du règlement
Selon l'assureur et le réparateur choisi :

le paiement de la réparation se fait directement par le consommateur ; les modalités de règlement les plus avantageuses étudiées précédemment sont alors mises en pratique ;

le paiement se fait par l'intermédiaire de l'assureur ; dans ce cas le consomma. teur conserve la charge de ce que ne règle pas l'assureur (franchise, vétusté...).

2. Facture
Lors de la livraison, pour chaque "ordre de réparation" , il est remis à l'automobiliste une facture décrivant les opérations effectuées conformémentà la législation.

Dans le cas où la réparation fait l'objet d'un règlement direct par l'assureur au réparateur, ce dernier demande au consommateur le paiement de la part restant à sa charge et lui remet un reçu corre pondant au règlement. L'exemplaire de la facture remis au consommateur, est alors revêtu de la mention ii Cette facture ne peut servir au règlement ». Il tient lieu de justificatif des travaux effectués dans le cadre d'un éventuel recours en garantie.

3. Droit de rétention
Le réparateur peut retenir le véhicule jusqu'à l'entier paiement de ce qui lui est dû à raison de la prestation qui a motivé l'entrée du véhicule en atelier conformé. ment à l'ordre de réparation éventuellement modifié d'un commun accord.

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Illustrations : F. Tallon
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