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L'ordre de réparation

Ce document engage-t-il le réparateur
?

L'ordre de réparation matérialise le contrat entre le réparateur et le consommateur.
Il doit comporter :

l'identification du propriétaire du véhicule et du réparateur,

l'identification du véhicule, son kilométrage ainsi que le niveau de carburant affiché,

la nature des réparations,

une référcnce au devis,

s'il existe,

la date limite de livraison.

Le réparateur veillera à joindre au dossier, l'engagement de règlement direct par l'assureur au réparateur s'il existe ; il tiendra informé le consommateur si celui-ci ne l'est déjà.

Le réparateur, en reprenant le document de réception du véhicule, fait constater au consommateur l'état apparent ôu véhicule.

A ce stade, celui-ci a la faculté d'attirer l'attention du réparateur sur tel équipement particulier monté sur son véhicule ou sur tout autre
point qu'il jugera utile de signaler.

Lors de l'établissement de l'ordre de réparation, le réparateur s'engage à indiquer l'origine des pièces*. Le consommateur peut demander à conserver les pièces remplacées autres que les échanges standards et celles sous garantie.

Ces indications seront reprises sur l'ordre de réparation et la facture.

Les pièces non réclamées au réparateur au moment de la livraison seront éliminées selon les procédures en vigueur pour le traitement des déchets.

Le consommateur signe l'ordre de réparation dont un exemplaire lui est remis après avoir pris connaissance de l'estimation ou au vu du devis établi par le réparateur, ou après l'expertise.
Si d'autres travaux sont demandés par le propriétaire du véhicule, ils feront l'objet d'un ordre de réparation et d'une facture distincts (cf Guide de la réparation automobile).

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Illustrations : F. Tallon
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